Décision (CELEX 31990D0518) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0518)
RattachementDécision (CELEX 31990D0518)
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990D0518)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31990D0518)EUR-Lex →

considérant que la Commission a mené avec ces États des négociations à cet égard et que celles-ci ont abouti à un accord, qui a été signé à Bruxelles le 19 décembre 1989,

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