considérant que, par suite de l'épizootie de peste porcine classique, la Commission a arrêté la décision 90/161/CEE ( 3 ), remplacée par la décision 90/512/CEE, du 16 octobre 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique ( 4 );
Décision 90/609/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/609/CEE
RattachementDécision 90/609/CEE
Versionacte d'origine du 20/11/1990 (CELEX 31990D0609)
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