Article 1
La décision 90 /512/CEE est abrogée .
Droit de l'Union · Texte intégral
90/609/CEE: Décision de la Commission du 20 novembre 1990 abrogeant la décision 90/512/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 90/609/CEE
Adopté le20 novembre 1990
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31990D0609
Considérants (4)
(1)
considérant que plusieurs foyers de peste porcine classique sont apparus dans certaines parties de la Belgique;
(2)
considérant que, par suite de l'épizootie de peste porcine classique, la Commission a arrêté la décision 90/161/CEE ( 3 ), remplacée par la décision 90/512/CEE, du 16 octobre 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique ( 4 );
(3)
considérant que l'épidémie est désormais maîtrisée dans la région délimitée dans la décision 90/512 /CEE; qu'il est possible d'abroger la décision susmentionnée;
(4)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision . Ils en informent immédiatement la Commission .
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision .