considérant que l'épidémie est désormais maîtrisée dans la région délimitée dans la décision 90/512 /CEE; qu'il est possible d'abroger la décision susmentionnée;
Décision 90/609/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/609/CEE
RattachementDécision 90/609/CEE
Versionacte d'origine du 20/11/1990 (CELEX 31990D0609)
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