Décision 90/609/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/609/CEE
RattachementDécision 90/609/CEE
Versionacte d'origine du 20/11/1990 (CELEX 31990D0609)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 90/609/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

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