considérant que la décision 82/351/CEE ( 5 ) de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 89/450/CEE ( 6 ), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;
Décision 90/614/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/614/CEE
RattachementDécision 90/614/CEE
Versionacte d'origine du 13/11/1990 (CELEX 31990D0614)
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