90/614/CEE: Décision de la Commission du 13 novembre 1990 portant sixième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République Fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

considérant que la république fédérale d'Allemagne applique le plan d'éradication de la peste porcine classique sur une base régionale;

considérant que la décision 82/351/CEE ( 5 ) de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 89/450/CEE ( 6 ), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;

considérant que la présence de la peste porcine n'a pas été constatée et que la vaccination antipestique n'a plus été pratiquée depuis plus de quinze mois dans une certaine région à reconnaître comme officiellement indemne de peste porcine;

considérant que le statut de région reconnue comme officiellement indemne de peste porcine est maintenu en application des mesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;

considérant qu'une nouvelle partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne remplit donc les conditions fixées à l'article 7 de la directive 80/1985/CEE, et que, partant, elle peut être également reconnue comme officiellement indemne de peste porcine classique;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRETE LA PRESENTE DECISION :