considérant que la présence de la peste porcine n'a pas été constatée et que la vaccination antipestique n'a plus été pratiquée depuis plus de quinze mois dans une certaine région à reconnaître comme officiellement indemne de peste porcine;
Décision 90/614/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/614/CEE
RattachementDécision 90/614/CEE
Versionacte d'origine du 13/11/1990 (CELEX 31990D0614)
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