Décision 90/614/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/614/CEE
RattachementDécision 90/614/CEE
Versionacte d'origine du 13/11/1990 (CELEX 31990D0614)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 90/614/CEEEUR-Lex →

considérant que le statut de région reconnue comme officiellement indemne de peste porcine est maintenu en application des mesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;

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