considérant qu'une nouvelle partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne remplit donc les conditions fixées à l'article 7 de la directive 80/1985/CEE, et que, partant, elle peut être également reconnue comme officiellement indemne de peste porcine classique;
Décision 90/614/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/614/CEE
RattachementDécision 90/614/CEE
Versionacte d'origine du 13/11/1990 (CELEX 31990D0614)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.