Décision (CELEX 31990D0631) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31990D0631)
RattachementDécision (CELEX 31990D0631)
Versionacte d'origine du 30/11/1990 (CELEX 31990D0631)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31990D0631)EUR-Lex →

considérant que, pour assurer l'efficacité de la procédure d'ouverture des archives historiques des Communautés, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse informer les personnes et entreprises concernées par la voie d'une communication publiée au Journal officiel des Communautés européennes, DÉCIDE:

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