Version d'origine : acte du 22/10/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31990D0637)
RattachementDécision (CELEX 31990D0637)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0637)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0637)EUR-Lex →
Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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