Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 22 octobre 1990 relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (90/637/CEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/10/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 31990D0637)
Adopté le22 octobre 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31990D0637
RéférenceDécision (CELEX 31990D0637), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est de l'intérêt des deux parties;

(2)

considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit protocole,

Article 1

Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article 1er aux fins d'engager la Communauté.

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