Décision (CELEX 31990D0637) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0637)
RattachementDécision (CELEX 31990D0637)
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990D0637)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31990D0637)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit protocole,

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