Décision (CELEX 31990D0637) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0637)
RattachementDécision (CELEX 31990D0637)
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990D0637)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31990D0637)EUR-Lex →

considérant que la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est de l'intérêt des deux parties;

Aller plus loin

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