Décision 90/638/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/12/2006 (consolidation EUR-Lex 01990D0638-20061222, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/1990).

TexteDécision 90/638/CEE

RattachementDécision 90/638/CEE

VersionConsolidée au 22/12/2006 (CELEX 01990D0638-20061222)

Référencearticle 1 de la décision 90/638/CEEEUR-Lex →

Pour être approuvés au titre de l'action prévue à l'article 24 paragraphe 1 de la décision 90/424/CEE, les programmes soumis par les États membres à la Commission doivent respecter:

— en ce qui concerne les programmes d'éradication, les critères indiqués à l'annexe I,

— en ce qui concerne les programmes de surveillance, les critères indiqués à l'annexe II,

— en ce qui concerne les programmes de lutte contre la rage: les critères indiqués à l'annexe III.

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