Version consolidée au 22/12/2006 (consolidation EUR-Lex 01990D0638-20061222, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/1990).
TexteDécision 90/638/CEE
IntituléANNEXE II — Critères à retenir pour les programmes de surveillance
RattachementDécision 90/638/CEE
VersionConsolidée au 22/12/2006 (CELEX 01990D0638-20061222)
RéférenceAnnexe II de la décision 90/638/CEEEUR-Lex →
Les programmes de surveillance doivent comprendre au moins:
1) les critères visés aux points 1 à 9, 12, 13 et 14 de l'annexe I;
2) un régime de tests de surveillance fondé sur une recherche sérologique, microbiologique, pathologique ou épidémiologique ou sur toute autre méthode appropriée à la maladie;
3) un régime permettant le contrôle de l'absence de la maladie à la lumière de l'épidémiologie de celle-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.