Version consolidée au 22/12/2006 (consolidation EUR-Lex 01990D0638-20061222, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/1990).
TexteDécision 90/638/CEE
IntituléANNEXE III — Critères à retenir pour les programmes contre la rage.
RattachementDécision 90/638/CEE
VersionConsolidée au 22/12/2006 (CELEX 01990D0638-20061222)
RéférenceAnnexe III de la décision 90/638/CEEEUR-Lex →
Les programmes contre la rage doivent comprendre au moins:
a) Les critères visés aux points 1 à 7 de l'annexe I;
b) des informations détaillées sur la ou les régions dans laquelle ou lesquelles l'immunisation orale des renards aura lieu et ses limites naturelles. Cette ou ces région(s) couvre(nt) au moins 6 000 kilomètres carrés ou la totalité du territoire d'un État membre et elle(s) peut (peuvent) inclure des zones limitrophes de pays tiers;
c) des informations détaillées sur les vaccins proposés, le système de distribution, la densité et la fréquence de la pose des appâts;
d) le cas échéant, tous les détails, le coût et le but des actions de conservation ou de préservation de la flore et de la faune qui sont entreprises par des organisations bénévoles sur le territoire couvert par ces projets.
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