Décision 90/638/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 90/638/CEE
RattachementDécision 90/638/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1990 (CELEX 31990D0638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 90/638/CEEEUR-Lex →

considérant que, selon l'article 24 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE, il importe de fixer des critères communautaires applicables à l'action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance de certaines maladies animales;

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