considérant que les critères précités doivent garantir l'efficacité de l'action entreprise et permettre aux États membres de soumettre à la Commission des programmes visant à assurer l'éradication rapide ou une surveillance appropriée des maladies en cause, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 90/638/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 90/638/CEE
RattachementDécision 90/638/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1990 (CELEX 31990D0638)
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