considérant que tel est le cas pour la décision 89/45/CEE(4), modifiée par la décision 90/352/CEE(5), dont l'objectif est de pouvoir procéder au niveau communautaire à un échange rapide d'informations sur les produits de consommation, au cas où il serait constaté que de tels produits, commercialisés dans la Communauté, peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des personnes d'une manière nécessitant la mise en oeuvre urgente de dispositions appropriées ; que, à cet effet, un système organisé au plan communautaire et national a été mis en place ;
Décision 90/651/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/651/CEE
RattachementDécision 90/651/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1990 (CELEX 31990D0651)
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