considérant que cette dérogation doit avoir un caractère temporaire et apporter le moins de perturbations possibles au fonctionnement du marché commun ; que l'Allemagne doit faire tous les efforts possibles afin d'atteindre les objectifs visés par ladite décision sur l'ensemble de son territoire ;
Décision 90/651/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/651/CEE
RattachementDécision 90/651/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1990 (CELEX 31990D0651)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.