Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, y compris l'accord et les déclarations qui en font partie, est approuvé au nom de la Communauté.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.