Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/11/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que, dans les relations commerciales entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, il convient de remplacer les régimes nationaux actuellement en vigueur par un système communautaire;
considérant que, en raison de facteurs géographiques, historiques et socio-économiques, il convient d'accorder à la principauté d'Andorre un régime particulier en matière de franchises des droits à l'importation, des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs;
considérant que l'accord sous forme d'échange de lettres négocié entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre a été signé à Luxembourg le 28 juin 1990; qu'il convient de l'approuver,
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, y compris l'accord et les déclarations qui en font partie, est approuvé au nom de la Communauté.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification visée à l'article 24 de l'accord.