considérant que, en raison de facteurs géographiques, historiques et socio-économiques, il convient d'accorder à la principauté d'Andorre un régime particulier en matière de franchises des droits à l'importation, des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs;
Décision (CELEX 31990D0680) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0680)
RattachementDécision (CELEX 31990D0680)
Versionacte d'origine du 26/11/1990 (CELEX 31990D0680)
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