Décision (CELEX 31990D0680) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0680)
RattachementDécision (CELEX 31990D0680)
Versionacte d'origine du 26/11/1990 (CELEX 31990D0680)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31990D0680)EUR-Lex →

considérant que, dans les relations commerciales entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, il convient de remplacer les régimes nationaux actuellement en vigueur par un système communautaire;

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