Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01990L0269-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1990).
TexteDirective (CELEX 31990L0269)
IntituléObjet
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
Directive (CELEX 31990L0269)
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01990L0269-20190726)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31990L0269)EUR-Lex →
1. La présente directive, qui est la quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et /ou spécifiques contenues dans la présente directive.
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