Directive (CELEX 31990L0269) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01990L0269-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1990).

TexteDirective (CELEX 31990L0269)
IntituléPrise en compte de l'annexe II
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  1. Directive (CELEX 31990L0269)
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01990L0269-20190726)
Référencearticle 5 de la directive (CELEX 31990L0269)EUR-Lex →

Pour la mise en œuvre de l'article 6 paragraphe 3 point b) et des articles 14 et 15 de la directive 89/391/CEE, il convient de tenir compte de l'annexe II.

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