considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
Directive (CELEX 31990L0269) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0269)
RattachementDirective (CELEX 31990L0269)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990L0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.