considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit l'adoption de directives visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs;
Directive (CELEX 31990L0269) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0269)
RattachementDirective (CELEX 31990L0269)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990L0269)
Aller plus loin
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