considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai une directive concernant la protection contre les risques résultant du port manuel de charges lourdes;
Directive (CELEX 31990L0269) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0269)
RattachementDirective (CELEX 31990L0269)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990L0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.