considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine de la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;
Directive (CELEX 31990L0269) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0269)
RattachementDirective (CELEX 31990L0269)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990L0269)
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