Directive (CELEX 31990L0269) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31990L0269)
RattachementDirective (CELEX 31990L0269)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990L0269)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (CELEX 31990L0269)EUR-Lex →

considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE, le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail est consulté par la Commission en vue de l'élaboration de propositions dans ce domaine,

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