Directive 90/623/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 90/623/CEE
RattachementDirective 90/623/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990L0623)
Référencearticle 1 de la directive 90/623/CEEEUR-Lex →

Au point 2 lettre B sous ( d ) de l'annexe II de la directive 66/402/CEE, les termes " 30 juin 1990 " sont remplacés par les termes " 31 décembre 1992 ".

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