Directive 90/623/CEE de la Commission du 7 novembre 1990 modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

considérant que, selon les connaissances scientifiques et techniques actuelles, il apparaît que certaines variétés d'avoine ( Avena sativa ) du type " avoine nue " sont prometteuses pour des fins fourragères; considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;

considérant que, dans sa directive 88/506/CEE ( 3 ), la Commission a déclaré que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, il était opportun de ramener, en ce qui concerne des variétés d'avoine du type " avoine nue ", la faculté germinative minimale de 85 % à 75 % des semences pures prévue pour l'avoine à l'annexe II de la directive 66/402/CEE;

considérant que cette réduction n'était applicable que jusqu'au 30 juin 1990 de manière à permettre la collecte et l'évaluation d'un complément de données techniques concernant ces variétés;

considérant qu'il ressort dudit complément de données qu'il conviendrait de maintenir cette réduction pendant quelque temps afin de pouvoir collecter et évaluer de nouvelles données techniques supplémentaires concernant ces variétés;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :