considérant que, dans sa directive 88/506/CEE ( 3 ), la Commission a déclaré que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, il était opportun de ramener, en ce qui concerne des variétés d'avoine du type " avoine nue ", la faculté germinative minimale de 85 % à 75 % des semences pures prévue pour l'avoine à l'annexe II de la directive 66/402/CEE;
Directive 90/623/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 90/623/CEE
RattachementDirective 90/623/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1990 (CELEX 31990L0623)
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