Règlement (CEE) n° 28/90 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/01/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 28/90
RattachementRèglement (CEE) n° 28/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R0028)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 28/90EUR-Lex →

Les marchandises décrites dans la colonne (1) du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne (2) dudit tableau.

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