considérant que, en application des dites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne (1) du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne (2) et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne (3);
Règlement (CEE) n° 28/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 28/90
RattachementRèglement (CEE) n° 28/90
Versionacte d'origine du 04/01/1990 (CELEX 31990R0028)
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