considérant que que le présent règlement concerne également les produits visés par le règlement (CEE) no 1463/87 de la Commission; que, dès lors, il y a lieu d'abroger ce dernier;
Règlement (CEE) n° 28/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 28/90
RattachementRèglement (CEE) n° 28/90
Versionacte d'origine du 04/01/1990 (CELEX 31990R0028)
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