considérant qu'il convient de prévoir la mise à la disposition de la Roumanie, à titre gratuit, de produits agricoles afin d'améliorer les conditions de ravitaillement de la population de ce pays; que, pour certains de ces produits, les mesures nécessaires pourront être adoptées par la Commission même, en application de la réglementation en vigueur;
Règlement (CEE) n° 282/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 282/90
RattachementRèglement (CEE) n° 282/90
Versionacte d'origine du 23/01/1990 (CELEX 31990R0282)
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