Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/02/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il s'est avéré que l'application de la note 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée peut conduire à des problèmes de classement pour les préparations contenant du foie; que généralement dans de telles préparations le foie confère le caractère essentiel, sans pour autant prédominer en poids; qu'il est nécessaire, afin d'assurer une interprétation et une application uniforme de la nomenclature combinée, de préciser les modalités d'application de la note 2 du chapitre 16 par l'introduction d'une note complémentaire;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le texte ci-après est ajouté en italique à la note 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87:
« Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ci-avant ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des positions 1601 et 1602. »
Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.