considérant qu'il s'est avéré que l'application de la note 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée peut conduire à des problèmes de classement pour les préparations contenant du foie; que généralement dans de telles préparations le foie confère le caractère essentiel, sans pour autant prédominer en poids; qu'il est nécessaire, afin d'assurer une interprétation et une application uniforme de la nomenclature combinée, de préciser les modalités d'application de la note 2 du chapitre 16 par l'introduction d'une note complémentaire;
Règlement (CEE) n° 323/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 323/90
RattachementRèglement (CEE) n° 323/90
Versionacte d'origine du 06/02/1990 (CELEX 31990R0323)
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