Règlement (CEE) n° 457/90 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 457/90
RattachementRèglement (CEE) n° 457/90
Versionacte d'origine du 22/02/1990 (CELEX 31990R0457)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 457/90EUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir la mise à la disposition de la Pologne de produits agricoles afin d'améliorer les conditions de ravitaillement de la population de ce pays; que la Communauté dispose de produits agricoles stockés à la suite de mesures d'intervention et qu'il convient d'écouler ces produits en priorité pour réaliser l'action précitée; que, pour certains de ces produits, les mesures nécessaires pourront être adoptées par la Commission même, en application de la réglementation en vigueur;

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