Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 1er du règlement (CEE) no 3328/89, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
« 2. La fourniture visée au paragraphe 1 porte sur:
a) 15 000 tonnes de citrons mobilisés dans les États membres suivants:
1. 2 // - en Italie: // 10 500 tonnes, // - en Espagne: // 4 000 tonnes, // - en Grèce: // 500 tonnes;
b) 5 000 tonnes d'oranges mobilisées dans les États membres suivants:
1. 2 // - en Italie: // 3 500 tonnes, // - en Espagne: // 500 tonnes, // - en Grèce: // 1 000 tonnes. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.