considérant que l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3328/89 de la Commission, du 3 novembre 1989, portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) no 2247/89 (2), modifié par le règlement (CEE) no 364/90 (3), a prévu une répartition géographique des quantités d'oranges et de citrons sur lesquelles porte la fourniture; que, en fonction des offres présentées le 13 février 1990, cette répartition doit être modifiée;
Règlement (CEE) n° 573/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 573/90
RattachementRèglement (CEE) n° 573/90
Versionacte d'origine du 07/03/1990 (CELEX 31990R0573)
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