Règlement (CEE) n° 1204/90 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1204/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1204/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R1204)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1204/90EUR-Lex →

L'article 1er du règlement (CEE) n° 989/84 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

1. Un seuil de garantie est fixé pour la Communauté, à l'exception du Portugal, pour la campagne 1990/1991, à une quantité de produits transformés à base de tomates correspondant à un volume de tomates fraîches de 5 567 050 tonnes.

Ce volume est réparti de la manière suivante:

- 3 400 694 tonnes pour la fabrication de concentrés de tomates,

- 1 502 628 tonnes pour la fabrication de tomates pelées entières,

- 663 728 tonnes pour la fabrication d`autres produits transformés à base de tomates.

2. À partir de la campagne 1991/1992, le seuil de garantie est fixé pour la Communauté à une quantité correspondant à un volume de tomates fraîches de 6 561 787 tonnes.

Ce volume est réparti de la manière suivante:

- 4 283 639 tonnes pour la fabrication de concentrés de tomates,

- 1 543 228 tonnes pour la fabrication de tomates pelées entières,

- 734 920 tonnes pour la fabrication d'autres produits transformés à base de tomates.

3. Un seuil de garantie est fixé, pour chaque campagne, pour une quantité de raisins secs transformés correspondant respectivement à un volume de raisins secs non transformés de:

a) 68 000 tonnes de raisins de Corinthe,

b) 93 000 tonnes de Sultanines

et

c) 4 000 tonnes des variétés Moscatel.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990R1204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).