considérant que le règlement (CEE) n° 989/84 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2246/88 (5), a instauré un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes, notamment pour les produits transformés à base de tomates;
Règlement (CEE) n° 1204/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1204/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1204/90
Versionacte d'origine du 07/05/1990 (CELEX 31990R1204)
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