considérant qu'il convient, en raison de l'évolution récente du marché des raisins secs de Corinthe, de réduire de 2 000 tonnes le seuil de garantie fixé pour ce produit, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1204/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1204/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1204/90
Versionacte d'origine du 07/05/1990 (CELEX 31990R1204)
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