L'accord entre la Communauté économique européenne et la république de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Règlement (CEE) n° 1237/90 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1237/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1237/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R1237)
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