considérant que la Communauté et la Sierra Leone ont négocié et paraphé un accord de pêche qui assure des possibilités de pêche aux pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la Sierra Leone;
Règlement (CEE) n° 1237/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1237/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1237/90
Versionacte d'origine du 25/04/1990 (CELEX 31990R1237)
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